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Inscription sur la liste des prestataires d'accompagnement VAE
Le Fongecif Bretagne propose aux salariés relevant de son champ de compétences de bénéficier d’un accompagnement destiné à préparer leur dossier de Validation des acquis de l'expérience.
Pour cela, le Fongecif leur propose, notamment, de bénéficier du congé Bilan VAE mis en œuvre dans le cadre du Code du travail (art. R.6422-1 ) et par l’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.
Pour la réalisation de cet accompagnement le Fongecif s'appuie sur un réseau d'organismes qui assurent cette prestation dans le cadre du congé VAE.
Ces organismes doivent s'engager à respecter un cahier des charges qui fixe les objectifs et modalités de mise en œuvre de cette prestation.
Ce cahier des charges précise notamment :
- Les bénéficiaires auxquels est destinée la prestation
- Les caractéristiques requises des prestataires
- La définition de la prestation d'accompagnement VAE
- La prescription de l'accompagnement VAE
- Le déroulement de la prestation
- Les modalités de mise en œuvre de la prestation
- Les conditions de financement
- la procédure d’inscription des prestataires
- les critères d'inscription sur la liste
Pour être inscrit sur la liste du Fongecif, le prestataire peut soit formuler une demande auprès du Fongecif soit répondre à un appel à candidatures.
Toute demande doit être accompagnée d’un dossier type constitué par le prestataire, décrivant, notamment, les méthodes qu’il compte mettre en œuvre et les moyens humains, matériels et pédagogiques dont il dispose.
Le Cahier des charges valable pour l'année en cours est disponible, il peut être envoyé sur simple demande (cliquez sur ce lien). Le dépôt du dossier doit être fait en 2 exemplaires par le prestataire.
L’inscription de l'organisme par le Fongecif est décidée par son Conseil d’administration, ou son Bureau par délégation. Elle est accordée pour une durée d’un an. Elle est valable pour l'année scolaire en cours.
Pendant la période couverte par la liste, toute modification substantielle des caractéristiques du dossier présenté par le prestataire doit être portée à la connaissance du Fongecif.
Le non-respect du cahier des charges par le prestataire entraîne la suspension de son inscription ou sa suppression de la liste en cours d’année.
Le Fongecif se réserve le droit de procéder à des contrôles ou des évaluations sur la qualité de la prestation assurée. Le prestataire accepte de fournir tous les éléments nécessaires à ces contrôles ou ces évaluations. Le refus de fournir ces éléments peut constituer un motif de retrait de l’inscription.
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