Gestion des dossiers CIF

• Décision de prise en charge

Les décisions de financement des demandes sont prises par la Commission paritaire d'examen des dossiers qui se réunit une fois par mois.

A l'issue de la réunion de la Commission, un courrier est adressé au salarié puis à l'organisme de formation et à l'employeur pour leur communiquer la décision (accord, refus, report). En cas d'accord, ce courrier précise les caractéristiques de la prise en charge.

Le salarié a aussi la possibilité de consulter le résultat de la  Commission sur le site internet du Fongecif.

(voir à la rubrique Modalités générales le calendrier de notification des décisions pour l'année en cours.)

• Paiement des frais pédagogiques

Tous les paiements du Fongecif sont effectués par virement bancaire, c'est pourquoi il importe de joindre un RIB à chaque premier dossier ou en cas de modification des références bancaires.

Le paiement des frais pédagogiques est assuré directement auprès du centre de formation selon les modalités suivantes :

 

Vous pouvez consulter en ligne les paiements des frais pédagogiques pour tous les dossiers de votre centre de formation à la rubrique Centre de formation / Consultation règlements. Demandez communication de votre identifiant et de votre mot  de passe en nous adressant un mail au service gestion (voir rubrique nous contacter). Vous serez informés par courriel de l'émission des virements.
 

• Justification de présence en formation

La justification de la présence en formation par l'organisme est indispensable pour :

• rembourser le salaire à l'employeur dans le cas des salariés en CDI

• verser une rémunération aux salariés en CDD

• payer les frais pédagogiques aux organismes ayant assuré la formation

• verser la participation aux salariés pour les frais de transport/hébergement

La justification de la présence en formation par l'organisme s'effectue chaque fin de mois au moyen de l'imprimé "Attestation de présence et demande de paiement" qui est téléchargeable à la rubrique Téléchargement.

Attention :

• Chaque mois, faire signer au bénéficiaire du Congé individuel de formation l’"Attestation de présence et demande de paiement" complétée impérativement le dernier jour du mois (voir l'attestation téléchargeable à la rubrique Téléchargement) puis :

  • dans le cas des CIF CDI, l'adresser à l'employeur,

  • dans le cas des CIF CDD, l'adresser directement au Fongecif.

 

• Transmettre au Fongecif la copie des conventions de stage d'application avec l'"Attestation de présence et demande de paiement".

• Les stages d’application effectués dans l’organisme de formation (ou son groupe) ne donneront pas lieu à remboursement de la rémunération correspondante.