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Document(s) téléchargeable(s) destiné(s)

  • aux employeurs de salariés en Congé individuel de formation, en Congé Bilan, en Congé VAE
  • aux employeurs assujettis à la contribution au titre du CIF

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BIAF (BORDEREAU INDIVIDUEL D'ACCÈS À LA FORMATION)
Nom :   BIAF 0208.pdf Date :   03/03/2008 18:25:33
Description :
Taille :   49,00 ko Durée de téléchargement :   quelques secondes


TABLEAU DE COFINANCEMENT
Nom :   Tableau de cofinancement 2007_1.pdf Date :   26/06/2007 09:01:11
Description :
Tableau de présentation d'un cofinancement danbs le cadre d'un CIF.
Taille :   70,00 ko Durée de téléchargement :   quelques secondes


NOTICE DOSSIER CIF EMPLOYEUR
Nom :   dossier notice CIF emp 1209.pdf Date :   02/12/2009 11:08:27
Description :
Taille :   954,00 ko Durée de téléchargement :   environ 15 secondes


ATTESTATION ABSENCE PRESTATION
Nom :   attestation absence prestation 0807.pdf Date :   02/12/2009 11:13:51
Description :
Taille :   448,00 ko Durée de téléchargement :   environ 7 secondes


BORDEREAU DE COLLECTE FÉVRIER 2010
Nom :   Bordereau collecte et notice février 2010.pdf Date :   20/12/2009 09:57:47
Description :
Bordereau de collecte CIF février 2010 pour la masse salariale 2009 des salariés en CDI et CDD.
Taille :   103,00 ko Durée de téléchargement :   quelques secondes


APPEL À CONTRIBUTION COLLECTE CIF FÉVRIER 2010
Nom :   Appel a contribution Collecte février 2010.pdf Date :   20/12/2009 09:54:31
Description :
Appel à contribution pour la collecte CIF de février 2010 au titre de la masse salariale 2009 des salariés en CDI et CDD
Taille :   117,00 ko Durée de téléchargement :   quelques secondes


LISTE DES CONTRATS POUR DÉCOMPTE DES EFFECTIFS ET ASSIETTE
Nom :   Liste des contrats.pdf Date :   14/01/2010 18:40:50
Description :
Liste des contrats pour le décompte des effectifs et de l'assiette de cotnribution
Taille :   43,00 ko Durée de téléchargement :   quelques secondes


TABLEAU RÉGIONAL ACOSS 2010.PDF
Nom :   Tableau régional ACOSS 2010.pdf.pdf Date :   14/01/2010 19:25:27
Description :
Tableau régional ACOSS 2010
Taille :   133,00 ko Durée de téléchargement :   quelques secondes


MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE 2010 V1
Nom :   modalites de prise en charge 2010 0710 v1.pdf Date :   19/07/2010 17:04:42
Description :
Taille :   334,00 ko Durée de téléchargement :   environ 5 secondes